Conditions Générales de Vente

CHAPITRE I – Prestations de Service et Réservation d’Ateliers Créatifs

Préambule

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations de services conclues sur le site Internet de KAKAPO.

• situé à : 9 boulevard Georges Clemenceau 13004 Marseille
• adresse URL du site : https://www.kakapostore.fr
• adresse mail : kakapo.marseille@gmail.com
• téléphone : 06.70.09.68.32

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de la commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.
 Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit aux prestations de services suivantes : Réservation en ligne d’ateliers créatifs adultes et enfants.

Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes sur internet ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.
La vente est réputée conclue à l’achat immédiat par le vendeur.
Toute commande ou achat immédiat implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes autres conditions, à l’exception de celles qui ont été acceptées expressément par le vendeur.
L’acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées avant son achat immédiat.

Le site Internet KAKAPO est un service de réservation d’ateliers créatifs adultes et enfants

 Article 1 – Réservation d’un atelier créatif adulte ou enfant

La réservation d’un atelier créatif est accessible en cliquant sur le bouton « Réserver un atelier » dans l’onglet Atelier/Planning du site Internet Kakapostore.fr.
Ce lien renvoie à la boutique Billetweb de KAKAPO qui est une solution de Billetterie dont les Conditions Générales de Vente sont accessibles ici.

 Article 2 – Règlement Intérieur et Autorisation Parentale

Toute réservation d’un atelier créatif adulte ou enfant implique l’adhésion sans réserve au règlement intérieur en vigueur disponible ici. 

 Article 3 – Tarifs

Les tarifs des Billets comportent, selon les règles en vigueur, la mention de la devise. Sauf mention contraire, les prix sont indiqués sur la Billetterie en Toutes Taxes Comprises. 
KAKAPO disposant d’un droit de modification sans préavis des différents tarifs durant la période de vente, la facturation, opérée par Billetweb, est réalisée sur la base des prix en vigueur au montant de la création de ladite commande par le participant.
KAKAPO ne pourra être tenu responsable envers vous ou tout tiers de tout changement de tarif, ou encore de toute modification, suspension ou interruption des ateliers créatifs.

 Article 4  – Disponibilité

La billetterie vous informe en temps réel de la disponibilité des produits lors de la passation de votre commande. Si certains billets ne sont plus disponibles entre le début et la fin de votre commande, le système vous en informera. Vous pourrez vérifier le contenu de votre commande avant validation et paiement.

 Article 5 – Données Personnelles

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, le traitement de vos informations fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro de déclaration 1759026. Vous avez un droit permanent d’accès et de rectification sur toutes les données vous concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur. Il vous suffit d’en faire la demande par courrier électronique (contact@Billetweb.fr).
Lors du passage de votre commande, vous êtes amené à communiquer des informations personnelles sur votre identité ainsi que celles des Participants.
Les informations nécessaires afin d’assurer le traitement de la commande par la Billetterie sont : nom, prénom et adresse e-mail de l’Acheteur. Elles peuvent également être utilisées par Billetweb afin de vous contacter en cas de problème avec le traitement de votre commande.
D’autres informations peuvent être collectées à la demande de KAKAPO, notamment dans l ’hypothèse d’un éventuel report ou annulation de l’Evènement. Billetweb collecte ces données pour le compte de KAKAPO et les porte à sa connaissance. KAKAPO est alors responsable de la bonne conservation et utilisation des données auxquelles il a pu avoir accès. Billetweb héberge les données pour une durée de maximum 5 ans suivant la fin de l’événement (ce paramètre est défini par KAKAPO). Au-delà de cette durée, les données sont anonymisées.
En acceptant les présentes Conditions Générales de Ventes, vous autorisez expressément Billetweb à transmettre vos données personnelles à KAKAPO de l’Evènement. 
Si vous créez ou utilisez un compte acheteur pour réaliser une commande, vous autorisez Billetweb à collecter, conserver et retraiter vos données. Lors d’une réservation ultérieure en utilisant ce compte, vous autorisez Billetweb à transmettre une partie de vos données à KAKAPO pour lequel vous réalisez cette commande. Ces données sont conservées pendant une durée de 5 ans à compter du dernier achat réalisé par l’acheteur.

 Article 6 – Paiement

La validation de votre commande implique l’obligation à votre charge de payer le prix indiqué. Un seul mode de règlement est autorisé par commande.

6.1 Paiement par Carte Bancaire

Il est possible de régler votre commande par Carte Bancaire de type « Carte Bleue », « VISA », « EUROCARD » ou « MASTERCARD ». Ledit paiement est traité par le partenaire bancaire de Billetweb. Les coordonnées de ce dernier sont accessibles depuis la page « mentions légales » du site Billetweb. Le paiement par carte peut avoir recours au système 3D Secure qui vise à identifier le porteur de la carte dans le but de limiter la fraude.

Une fois la transaction validée par la banque, votre compte bancaire sera débité du montant de la commande. A l’issu de la transaction, une confirmation de commande vous sera adressée par e-mail.

Vous pourrez télécharger une facture à partir de celle-ci.
Dans le cas où un paiement se révélait invalidé par la banque, après émission de votre Billet ou de votre commande celui-ci ou celle-ci sera invalidé(e), ne vous permettant pas un accès à l’événement.
Les échanges avec le site billetweb.fr sont sécurisés par chiffrement SSL. Les coordonnées bancaires de l’acheteur ne sont pas conservées par Billetweb. Les paiements électroniques en ligne sont réalisés sur le site de Billetweb ou directement sur le site du partenaire bancaire de Billetweb, qui en assure la sécurisation à l’aide des technologies de chiffrement et d’authentification appropriées.

6.2 Paiement Alternatif

Dans les cas, où KAKAPO permet et autorise un paiement « hors ligne », le système Billetweb réalisera une « réservation » de votre commande. Une fois le règlement de celle-ci auprès de KAKAPO et la validation du paiement de celle-ci par KAKAPO via le système Billetweb, la commande sera envoyé par courrier électronique aux acheteurs selon les modalités susmentionnées.

Article 7 – Confirmation de Commande

Dès lors que votre commande est payée, un message de confirmation est affiché. Un email de confirmation de commande contenant vos billets est immédiatement envoyé. Il est alors de votre responsabilité de vérifier la bonne réception des billets. Veuillez noter que certains fournisseurs de messagerie peuvent retarder la livraison des billets. En cas de non réception après plusieurs heures, merci de contacter KAKAPO ou le service client de Billetweb. Il est possible de vérifier le paiement d’une commande ou de renvoyer les billets depuis le module de vente de billetterie. La non réception de la commande n’entraine pas l’invalidité de la commande.

Article 8 – Emission et Condition d’Utilisation des Billets

Livraison

Les Billets Electroniques ou un lien permettant de les télécharger sont envoyés sur la messagerie électronique de l’Acheteur après chaque commande.

Caractéristiques

Conformément à la réglementation, chaque Billet comporte les mentions suivantes sous forme apparente ou codées :

• Identification de KAKAPO
• Nom de l’événement
• Nom du tarif
• Prix payé par l’acheteur
• Numéro unique d’identification du billet et de la commande

Support

Afin d’être accepté, le Billet doit être imprimé en noir et blanc ou couleur, sur du Papier A4 blanc et vierge. Ce dernier doit présenter un état total d’intégrité et de lisibilité correct : les Billets endommagés ou illisibles ne seront considérés comme non valables.
La présentation d’un Billet via un support numérique (Tablette, Smartphone) ne sera acceptée que si KAKAPO le stipule expressément dans les indications figurant sur le Billet. Le Participant demeure responsable d’être en mesure de présenter le Billet sur le support numérique au début de l’atelier.
KAKAPO décline toute responsabilité concernant toute anomalie pouvant survenir au cours d’une commande, du téléchargement ou de l’impression d’un Billet. Il ne sera remis aucun duplicata autre que le seul billet initial.

Unicité

Un Billet ne peut être utilisé qu’une seule fois pour accéder à l’événement. Ainsi en cas de perte, vol, duplication, seule la première personne à présenter le Billet sera admise à assister à la manifestation.
Un détenteur de billet qui aurait déjà été utilisé ne pourra prétendre à aucun remboursement.
Le Billet est uniquement valable pour le lieu, la date et heure auquel il appartient. Le Billet doit être conservé jusqu’à la fin de l’événement.

Le Billet peut être nominatif, selon les paramétrages apportés par KAKAPO sur le système de Billetterie. Dans cette hypothèse, en complément de l’identité de l’acheteur, celle du bénéficiaire sera indiquée sur le Billet. Les Billets nominatifs demeurent personnels et incessible, sauf sur autorisation expresse et préalable de KAKAPO.
Le billet est unique, comprenant d’une part un numéro d’identification et, d’autre part, un code barre.
La reproduction, la duplication ou la contrefaçon des Billets sont prohibées. KAKAPO se réserve un droit de refuser l’accès à l’atelier. Aucun remboursement ne sera alors accordé

Contrôle

KAKAPO est libre de contrôler la validité des Billets lors de l’accès à l’événement. Il n’est pas tenu de vérifier l’identité du bénéficiaire du Billet étant donné que le Billet possède un identifiant unique et imprédictible. De ce fait le Participant doit veiller à la confidentialité de son Billet. L’accès à un atelier peut être refusé à un Participant qui présente un Billet déjà utilisé. KAKAPO n’est pas tenu de vérifier l’authenticité du billet.

Justificatif

KAKAPO est également libre de contrôler l’identité des participants. Dans le cas où les Billets sont paramétrés comme nominatifs, le Participant doit être en mesure de justifier de son identité à l’aide d’un document officiel comprenant une photographie.
KAKAPO peut demander de présenter d’autres justificatifs lors de l’accès à l’événement. Ceux-ci sont communiqués au Participant via l’email de confirmation de commande et via les indications figurant sur le Billet.

Article 9 – Remboursement

Absence du droit de rétractation

Selon les dispositions législatives de l’article L121-20-4 du Code de la Consommation, les Billets ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation. Toute commande est alors juridiquement considérée comme ferme et définitive. Un billet ne peut être remboursé même en cas de perte ou de vol, ni repris, ni échangé. Seuls deux cas peuvent provoquer un remboursement :

• L’événement est annulé ou substantiellement modifié
• KAKAPO autorise le remboursement et met à dispositions les fonds pour rembourser

Le remboursement n’interviendra qu’en faveur de l’acquéreur initial. Aucun frais de quelque nature que ce soit ne sera remboursé ou dédommagé. Toute décision d’annulation, de report ou de modification d’un événement est de l’entière responsabilité de KAKAPO.

Article – 10 Service Client

Pour toute demande de l’Acheteur relative à l’atelier ou aux conditions d’accès, le Participant doit s’adresser à KAKAPO dont il trouvera les coordonnées sur la page de vente des Billets. Si la demande ne peut être satisfaite, KAKAPO prendra contact avec Billetweb.
Pour toute demande technique relative à la billetterie ou à la commercialisation, le Participant peut contacter Billetweb depuis les moyens mis à sa dispositon sur le site internet de Billetweb.
En cas de litige ou défaut de KAKAPO de l’atelier créatif, l’acheteur doit contacter Billetweb.
Si le consommateur a adressé une réclamation à Billetweb et n’a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois, l’acheteur peut avoir recours à notre médiateur MCP Médiation,
Conformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la
Consommation concernant le règlement amiable des litiges. Le médiateur MCP MEDIATION peut être saisi directement en ligne à l’adresse suivante : www.mcpmediation.org ou par courrier MÉDIATION
DE LA CONSOMMATION & PATRIMOINE – 12 Square Desnouettes – 75015 PARIS

Article 11 – Droit Applicable

Le droit applicable est le droit français. Toute difficulté relative à l’interprétation, à l’exécution du contrat relèvera de la compétence des tribunaux de Marseille, quels que soient le lieu d’exécution des présentes et quel que soit le domicile du défendeur.
Conformément à l’Article L121-20-3 du code de la consommation, KAKAPO est responsable de plein droit à l’égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance. 

 Article 12 – Acceptation des conditions Générales

L’utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente concernant la tenue de l’atelier créatif. Les données de connexion et de transaction conservées par Billetweb font preuve.

 Article 13 – Mentions Légales

Les mentions légales sont consultables ici.

 Article 14 – Modifications Apportées aux Conditions Générales de Vente

 Vous pouvez consulter sur cette page la version la plus récente des Conditions Générales de Vente. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions Générales de Vente en publiant lesdites mises à jour et/ou modifications sur notre site web. Il vous incombe de vérifier notre site web de temps à autre pour voir si des changements y ont été apportés. En continuant à accéder à notre site web et au Service ou à les utiliser après la publication de modifications apportées aux présentes Conditions d’utilisation, vous acceptez celles-ci.

Article 15 – Coordonnées

Les questions relatives aux Conditions d’utilisation doivent nous être envoyées à kakapo.marseille@gmail.com.

CHAPITRE II – VENTE DE PRODUITS

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes de produit sur le site internet www.kakapostore.fr (ci-après « le Site »).
Pour l’application des présentes, il est convenu que la société éditant le site sera dénommée  » Vendeur  » et les personnes ayant validé une commande de vente seront alors dénommés  » Clients « .
Les présentes Conditions Générales de Vente sont systématiquement accessibles sur le présent Site par les Clients au moment de l’enregistrement de la commande. Régies par l’article L. 441-6 du code de commerce et conformément à l’article L.111-1 du code de la consommation, les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations du Site et des Clients (ensemble « les Parties », individuellement « la Partie ») aux différents contrats proposés sur le Site. Par le seul fait de valider sa commande sur le Site, le Client déclare avoir lu, compris et accepté sans réserve les termes de ladite commande ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables dans leurs termes au jour de la souscription selon leur rédaction sur présente sur le Site. Elles pourront cependant faire l’objet de modifications à tout moment.
Les Conditions Générales de Vente ne sont valables qu’en qu’en langue française. Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables dans leurs termes au jour de la souscription selon leur rédaction sur présente sur le Site. Elles pourront cependant faire l’objet de modifications à tout moment.

Article 1 – Objet

Les présentes conditions de vente définissent les modalités contractuelles entre le Vendeur Kakapo et le Client à l’égard des articles commercialisés sur le site www.kakapostore.fr. 
Cela induit une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente (conformément aux dispositions légales et réglementaires qui régissent le e-commerce et les ventes à distance).

Article 2 – Vendeur

Le site www.kakapostore.fr est géré par Florent Sibil dont le siège social est situé au 9 Boulevard Georges Clemenceau 13004 Marseille, inscrit au registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro SIREN 948 258 215.

Article 3 – Conformités des produits

Le Vendeur est susceptible de modifier à tout moment le nombre et la nature des produits disponibles à la vente sur son site Internet, ce qui n’aura aucune incidence sur les commandes préalablement passées par Le Client. Le Client a la possibilité, préalablement à sa commande, de prendre connaissance, sur le Site, des caractéristiques essentielles des produits qu’il a l’intention d’acquérir.

Article 4 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais d’expédition.  Kakapo se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le coût supplémentaire de la livraison est détaillé avant la validation de la commande par le Client.

Article 5 – Commande

Le client ajoute au panier l’article souhaité, et peut à tout moment modifier son panier, valider son achat ou poursuivre sa commande.
Toute confirmation de commande entraîne l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
Il est conseillé de vérifier les références et quantités avant le règlement. Le client sera tenu informé par email de la confirmation de sa commande et de son traitement.

Article 6 – Paiement 

Lors du paiement, s’ajoutera au montant des articles mis dans le panier, les frais de livraison.
Au moment de payer, le prix définitif indiquant le total TTC des articles et de la livraison lui sera présenté.
Le client aura la possibilité de régler au choix soit par carte bancaire, soit via Paypal.

Article 7 – Livraison

Les conditions de livraison sont valables pour la France métropolitaine, les DOM-TOM et l’étranger.
Les tarifs sont calculés en fonction du pays d’expédition, et couvrent les frais d’emballage et d’envoi.

Toute commande effectuée sur le site www.kakapostore.fr sera préparée dans un délai de 5 jours et expédiée sous 3 jours. Un délai plus long pourra être appliqué en cas de forte affluence sur le site ou de sorties de nouveaux modèles.

Les commandes sont expédiées au choix du Client en:

• Colissimo sans signature 
• Mondial Relay en Point Relai

Les articles sont envoyés dans des emballages adaptés, cependant, tout envoi endommagé ne pourra être de la responsabilité du vendeur.
Tout retour à l’expéditeur pour motif d’adresse incomplète ou incorrecte sera réexpédié à la charge de l’acheteur. 

Les délais de livraison pour la France sont à titre indicatif de 48 h à 72 h dès lors de la prise en charge par La Poste. 
Il faut compter 5 à 10 jours ouvrés pour l’Europe et 10 à 20 jours ouvrés pour le reste du Monde.

Pour tous les envois dans les DOM-TOM et internationaux, les délais de livraisons sont variables et dépendent des différentes prises en charge des services postaux. Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages-intérêts, retenue ou annulation de la commande par l’acheteur.

En cas de non réception de sa commande, le client dispose d’un délai de 20 (vingt) jours à compter de la date d’expédition pour contacter le Site. En cas d’envois internationaux, il dispose d’un délai de 30 (trente) jours. Sans quoi aucun dédommagement ne pourra être réclamé, car un délai plus long ne pourrait garantir une enquête appropriée de la part du prestataire de transport.
Kakapo se réserve le droit de suspendre la livraison dans les DOM-TOM et à l’étranger à tout moment.

Article 8 – Rétractation 

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours ouvrés pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, de frais de retour.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, packaging, notice et fournitures). Dans ce cadre, la responsabilité du client est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
KAKAPO s’engage à opérer un échange ou remboursement (exceptés les frais de port et de retour) dans un délai de 30 jours, si les conditions énoncées sont remplies. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté par e-mail à kakapo.marseille@gmail.com

Article 9 – Données personnelles

Conformément à la loi Informatiques et Libertés du 6 janvier 1978, le Vendeur s’engage à ne pas communiquer les informations personnelles du client à un tiers. Ces informations indispensables au traitement des commandes sont à tout moment et sur simple demande accessibles, rectifiables ou peuvent être supprimées.

Article 10 – Propriété Intellectuelle

Tous les éléments constitutifs du site www.kakapostore.fr sont protégés au titre du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle, notamment les illustrations, photographies, textes, logos, packagings…
Toute utilisation non-autorisée d’un de ces éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Article 11 – Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français applicable indépendamment du pays de résidence du Client et du lieu de conclusion du contrat. L’application de la convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises est expressément écartée. Le Client reconnaît que les communications et registres informatisés du Site seront considérés par les parties comme preuve des échanges, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties sauf preuve contraire.

Article 12 – Service client

Pour toute information ou question, le Client peut contacter le SAV disponible à kakapo.marseille@gmail.com

 Article 13 – Modifications Apportées aux Conditions Générales de Vente

 Vous pouvez consulter sur cette page la version la plus récente des Conditions Générales de Vente. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions Générales de Vente en publiant lesdites mises à jour et/ou modifications sur notre site web. Il vous incombe de vérifier notre site web de temps à autre pour voir si des changements y ont été apportés. En continuant à accéder à notre site web et au Service ou à les utiliser après la publication de modifications apportées aux présentes Conditions d’utilisation, vous acceptez celles-ci.

Article 14 – Mentions Légales

Les mentions légales sont consultables ici.